La règle des 183 jours pour la résidence fiscale en Arménie

Passer au moins 183 jours sur une année civile est une des voies menant à la résidence fiscale arménienne. Voici exactement comment se fait le décompte.

Dernière vérification : août 2026

En bref : une présence de 183 jours ou plus sur une année civile est une des voies menant à la résidence fiscale arménienne : la ligne est donc franchie au 183e jour, et non au 184e. Les jours d’arrivée et de départ comptent tous les deux comme des journées entières, quel que soit le nombre d’heures passées sur place. Avoir le centre de vos intérêts vitaux en Arménie constitue une voie d’entrée distincte, sans aucun décompte de jours.

Seuil: 183 jours ou plus, soit le 183e jour
Fenêtre de décompte: Année civile
Un jour compte si: Vous y étiez présent une fraction quelconque de la journée
Autres critères de résidence: Centre des intérêts vitaux, service de l’État à l’étranger
Année fiscale: Année civile
Base légale: Code fiscal, article 25

La règle

L’Arménie vous considère comme personne physique résidente si votre présence effective dans le pays atteint 183 jours ou plus au cours de l’année fiscale. Trois points tranchent la plupart des cas réels :

Le seuil est inclusif. La loi dit 183 jours et plus : une année comptant exactement 183 jours de présence remplit donc ce critère. Il n’est pas nécessaire d’atteindre 184.
Les jours d’arrivée et de départ sont des journées entières. Le code fiscal le dit expressément et ajoute que le nombre d’heures réellement passées dans le pays ces jours-là ne change rien.
La résidence s’attache à l’année entière. Dès lors que vous êtes résident un jour quelconque de l’année fiscale, vous êtes traité comme résident pour toute cette année. Il n’existe pas de fractionnement de l’année : franchir la ligne en octobre fait donc rétroagir le statut au 1er janvier.

Comment le décompter

L’Arménie compte les jours calendaires de présence effective, et non les nuitées, et l’année fiscale court du 1er janvier au 31 décembre.

Listez chacun de vos voyages en Arménie avec ses dates d’arrivée et de départ.
Comptez chaque jour où vous vous trouviez dans le pays, jour d’arrivée et jour de départ inclus.
Additionnez les séjours à l’intérieur d’une même année civile. Ils n’ont pas besoin d’être consécutifs.
Si le total de l’année atteint 183, le critère du décompte des jours est rempli.

Exemple. Vous êtes en Arménie du 1er mars au 15 juin, soit 107 jours, puis de nouveau du 1er août au 15 octobre, soit 76 jours.

Aucun de ces séjours n’atteint le seuil à lui seul, mais le total de l’année est de 107 plus 76, soit 183 jours, et 183 suffisent. La résidence s’applique alors à l’année entière, janvier et février compris.

Au-delà du décompte des jours

Le décompte des jours est une voie d’entrée, et c’est la seule à laquelle un calendrier puisse répondre. La loi arménienne vous considère aussi comme résident si le centre de vos intérêts vitaux se trouve en Arménie, c’est-à-dire le lieu où vos intérêts familiaux et économiques sont concentrés, que le code fiscal illustre par votre maison ou votre appartement, votre famille et votre lieu principal d’activité professionnelle. Les personnes au service de l’État arménien qui travaillent temporairement hors du pays sont elles aussi résidentes. Aucun de ces deux critères ne comporte de décompte de jours : rester sous la limite ne fait donc pas de vous un non-résident. Et si un autre pays vous revendique lui aussi, une convention fiscale tranche la résidence au moyen de ses règles de départage (« tie-breaker »), comme le logement permanent et le centre des intérêts vitaux.

AtlasDays suit automatiquement la règle arménienne des 183 jours

Enregistrez vos voyages une seule fois. Le suivi « Arménie : résidence fiscale » décompte pour vous chaque jour calendaire de l’année, jours d’arrivée et de départ inclus, en privé sur votre iPhone, et vous avertit avant que vous n’atteigniez le 183e jour.

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Questions fréquentes

Combien de jours peut-on rester en Arménie sans devenir résident fiscal ?

Jusqu’à 182 jours sur une année civile au titre de ce critère. Atteindre 183 jours suffit, car la loi dit 183 jours et plus, et non plus de 183 jours.

La règle arménienne se fonde-t-elle sur une période glissante de 12 mois ?

Non, plus depuis l’entrée en vigueur du code fiscal en 2018. L’ancienne loi relative à l’impôt sur le revenu retenait n’importe quelle période de douze mois, et beaucoup de résumés anciens le répètent encore, mais la règle en vigueur compte les jours à l’intérieur de l’année fiscale.

Une courte escale compte-t-elle comme un jour en Arménie ?

Pour les jours d’arrivée et de départ, oui. Le code fiscal les compte comme des journées entières, quel que soit le nombre d’heures passées dans le pays.

À propos de cet article : AtlasDays fournit des informations générales, pas des conseils juridiques, fiscaux ou en matière d’immigration. Les règles changent et le résultat dépend de votre situation, alors ne vous fiez jamais uniquement à AtlasDays : consultez la source officielle citée ou demandez conseil à un professionnel qualifié.