La règle des 212 périodes de contact en Ohio

L’Ohio ne compte pas les jours comme la plupart des États. Il compte des périodes de contact, qui sont pour l’essentiel des nuitées. Plus de 212 sur une année civile créent une présomption de résidence en Ohio.

Dernière vérification : août 2026

En bref : l’Ohio mesure votre présence en périodes de contact, pas en jours civils. Une période de contact est en substance une nuitée : vous passez la nuit hors d’un logement situé en dehors de l’Ohio et vous êtes présent dans l’État une partie de deux jours consécutifs. Plus de 212 périodes de contact (213 ou plus) sur une année civile créent une présomption de résidence en Ohio. Pour être présumé non-résident, il vous faut 212 périodes de contact ou moins, un logement hors de l’Ohio pendant toute l’année et le dépôt de l’Ohio Nonresident Statement (formulaire IT 10).

Seuil: Plus de 212 périodes de contact
Ce qui est compté: Des nuitées, pas des jours
Fenêtre de décompte: Année civile
Une période de contact, c’est: Une nuitée + une présence sur 2 jours consécutifs en Ohio
Effet à partir de 213: Présomption de résidence en Ohio
Autres conditions pour la non-résidence: Logement hors de l’Ohio + déclaration de non-résidence
Base légale: Ohio Rev. Code §5747.24

La règle

La plupart des États dotés d’un critère de résidence fondé sur les jours traitent toute fraction de journée passée sur place comme une journée entière. L’Ohio fonctionne autrement. En vertu de l’Ohio Rev. Code §5747.24, votre présence se mesure en périodes de contact, et le critère est construit comme une présomption plutôt que comme une limite de résidence ferme :

212 périodes de contact ou moins. Si vous conservez en outre au moins un logement hors de l’Ohio pendant toute l’année et déposez l’attestation requise, vous êtes présumé ne pas être domicilié en Ohio.
Plus de 212 périodes de contact. Atteindre 213 périodes de contact ou plus (ou ne pas disposer d’un logement hors de l’État) signifie que vous êtes présumé domicilié en Ohio pour l’année entière et imposé comme résident.

Comme il s’agit d’une présomption, le résultat peut être discuté en sens inverse avec des preuves, mais franchir la limite des 212 fait basculer la charge sur vous. C’est ce seuil que l’app suit : restez à 212 périodes de contact ou en dessous et le volet « décompte des jours » du critère est satisfait.

Comment le compter

Une période de contact n’est pas un jour civil. Vous en avez une lorsque vous passez la nuit hors de votre logement situé en dehors de l’Ohio et que vous passez au moins une partie, aussi minime soit-elle, de chacun de deux jours consécutifs en Ohio. Vous n’avez pas besoin de dormir en Ohio : une partie du lundi et une partie du mardi passées en Ohio, avec la nuit dans un hôtel du Kentucky, forment tout de même une période de contact, puisque vous étiez absent de votre logement pour la nuit. Ce qui ne compte pas, c’est une visite après laquelle vous rentrez dormir chez vous.

Repérez chaque nuit passée hors de votre logement situé en dehors de l’Ohio.
Pour chacune de ces nuits, vérifiez si vous étiez présent en Ohio une partie du jour précédent et une partie du jour suivant.
Si c’est le cas, comptez-la comme une période de contact. Les périodes de contact n’ont pas besoin d’être consécutives.
Additionnez-les sur toute l’année civile. À 213 ou plus, vous êtes présumé résident de l’Ohio pour cette année.

Exemple. Vous vivez au Kentucky mais vous vous rendez souvent en Ohio pour votre travail. Lors de nombreux déplacements, vous y allez pour la journée et rentrez le soir même. Ces visites en journée ne créent pas de périodes de contact, puisque vous n’avez pas passé la nuit ailleurs.

Lors d’autres déplacements, vous dormez à l’hôtel à Columbus, présent en Ohio le jour de l’arrivée comme celui du départ. Chacun de ces séjours compte pour une période de contact. Une nuit passée à l’hôtel côté Kentucky entre deux journées de travail en Ohio compte aussi : la nuit n’a pas à se dérouler en Ohio, seulement hors de votre domicile. Si ces nuitées totalisent 213 ou plus sur l’année, l’Ohio présume que vous y étiez domicilié, alors même que vos allers-retours depuis chez vous n’ont jamais compté.

Au-delà du décompte des jours

Les périodes de contact ne sont que la partie mécanique. La question de fond, en Ohio, est celle du domicile, la notion anglo-américaine du foyer véritable et fixe. La présomption fondée sur les périodes de contact est un raccourci vers ce critère plus large, et la Cour suprême de l’Ohio a jugé qu’atteindre le compte chiffré ne règle pas à lui seul la question du domicile si l’ensemble des faits pointe dans l’autre sens. Deux conséquences pratiques en découlent : conserver un logement hors de l’Ohio pendant toute l’année fait partie de la présomption de non-résidence, et vous devez déposer l’Ohio Nonresident Statement (formulaire IT 10, ou la case à cocher du formulaire IT 1040) avant son échéance, le 15 octobre de l’année suivante. Faute de cette déclaration, l’Ohio peut présumer que vous y étiez domicilié toute l’année, quel que soit votre nombre de périodes de contact.

AtlasDays vous aide à suivre la règle des périodes de contact de l’Ohio

Enregistrez vos voyages une fois. AtlasDays compte en privé sur votre iPhone les nuits comprises dans vos voyages enregistrés en Ohio pour chaque année civile et vous alerte avant que vous ne franchissiez la limite des 212. L’application ne peut pas ajouter automatiquement une période de contact légale créée par votre présence en Ohio pendant deux jours consécutifs lorsque la nuit elle-même est passée hors de l’Ohio. Vérifiez donc ces nuits séparément.

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FAQ

Combien de périodes de contact peut-on avoir en Ohio sans être présumé résident ?

Jusqu’à 212 dans l’année civile. À partir de 213 périodes de contact, vous êtes présumé résident de l’Ohio. Rester présumé non-résident suppose aussi un logement hors de l’Ohio pendant toute l’année et le dépôt de l’Ohio Nonresident Statement (formulaire IT 10).

Qu’est-ce qu’une période de contact, et en quoi diffère-t-elle d’un jour ?

Une période de contact est en substance une nuit passée hors de chez vous : vous êtes absent pour la nuit de votre logement situé en dehors de l’Ohio et présent dans l’État une partie de chacun de deux jours consécutifs. La nuit elle-même n’a pas à se dérouler en Ohio. Un aller-retour dans la journée, avec la nuit chez vous, ne crée pas de période de contact, à la différence d’un décompte fondé sur toute fraction de journée.

Faut-il déposer un document pour être traité comme non-résident de l’Ohio ?

Oui. Même avec 212 périodes de contact ou moins et un logement hors de l’Ohio, la présomption de non-résidence dépend du dépôt dans les délais de l’Ohio Nonresident Statement (formulaire IT 10, ou la case à cocher du formulaire IT 1040). À défaut, l’Ohio peut présumer que vous y étiez domicilié pendant l’année entière.

À propos de cet article : AtlasDays fournit des informations générales, pas des conseils juridiques, fiscaux ou en matière d’immigration. Les règles changent et le résultat dépend de votre situation, alors ne vous fiez jamais uniquement à AtlasDays : consultez la source officielle citée ou demandez conseil à un professionnel qualifié.