La règle des 200 jours pour la résidence fiscale en Oregon
Un logement en Oregon et plus de 200 jours dans l’État durant l’année fiscale font de vous un résident, même si vous vivez ailleurs, sauf si le séjour n’est que temporaire. Voici exactement comment le décompte fonctionne.
Dernière vérification : août 2026
En bref : l’Oregon vous traite comme résident si vous y conservez un logement permanent et que vous passez plus de 200 jours dans l’État durant l’année fiscale. Cela vaut même si votre foyer permanent se trouve dans un autre État ou un autre pays, sauf si vous pouvez prouver que votre présence n’était que temporaire ou passagère. Attention : la limite est de 200 jours, pas de 183, et toute fraction de journée passée en Oregon compte pour une journée entière.
- Seuil
- Plus de 200 jours
- Autre condition
- Logement permanent
- Fenêtre de décompte
- Année fiscale (année civile)
- Un jour compte si
- Toute fraction de journée passée en Oregon
- S’applique même si
- Votre domicile est ailleurs
- Base légale
- Or. Rev. Stat. §316.027
La règle
L’Oregon connaît deux voies distinctes vers la résidence : le domicile (la notion anglo-américaine du foyer véritable et permanent, ici l’Oregon) ou le critère légal des 200 jours. La règle des 200 jours vise les personnes domiciliées ailleurs, et elle pose deux conditions qui doivent être réunies toutes les deux :
- Un logement permanent. Vous conservez en Oregon un logement habitable pendant l’année fiscale. Vous n’avez pas besoin d’en être propriétaire, ni d’y vivre à plein temps.
- Plus de 200 jours. Vous passez, jours cumulés, plus de 200 jours en Oregon durant l’année fiscale. À exactement 200 jours, vous restez sous le critère des jours.
Si les deux conditions sont réunies, vous êtes traité comme résident de l’Oregon et imposé sur votre revenu mondial, même si votre domicile se trouve dans un autre État ou un autre pays. La seule échappatoire est la preuve que votre séjour en Oregon ne poursuivait qu’un but temporaire ou passager, question de fait qu’il vous appartient d’établir.
Comment le compter
- Vérifiez que vous avez conservé un logement permanent en Oregon pendant l’année fiscale.
- Comptez chaque jour où vous étiez présent en Oregon, ne serait-ce qu’une fraction de la journée.
- Additionnez les jours sur toute l’année fiscale. Ils n’ont pas besoin d’être consécutifs.
- Si le total dépasse 200 et que la condition de logement est remplie, vous êtes résident de l’Oregon pour cette année, sauf si vous pouvez prouver que le séjour était temporaire ou passager.
Exemple. Votre domicile est au Nevada, mais vous gardez toute l’année un appartement à Portland. Sur l’année, vous êtes physiquement présent en Oregon 210 jours, souvent seulement une partie de la journée.
Comme toute fraction de journée compte, les 210 jours comptent tous. Avec un logement et plus de 200 jours, vous êtes résident de l’Oregon, imposé sur l’ensemble de vos revenus, sauf si vous pouvez démontrer que votre temps en Oregon ne servait qu’un but temporaire ou passager.
Au-delà du décompte des jours
Le critère des 200 jours n’est qu’une des voies. L’Oregon peut aussi vous imposer comme résident par le domicile, qui dépend du lieu de votre foyer véritable et du centre de votre vie financière, sociale et familiale, plutôt que d’un décompte de jours. L’exception du « but temporaire ou passager » permet de renverser le critère des 200 jours, mais la charge de la preuve vous incombe, et un simple transit, une visite brève ou une mission courte sont traités différemment d’une présence continue. Comme une fraction de jour civil compte pour une journée entière, les jours d’arrivée et de départ comptent tous les deux en entier.
AtlasDays suit automatiquement la règle des 200 jours de l’Oregon
Enregistrez vos voyages une fois. AtlasDays compte vos jours en Oregon pour chaque année fiscale, en privé sur votre iPhone, et vous alerte avant que vous ne franchissiez la limite des 200 jours.
Télécharger AtlasDaysFAQ
Combien de jours peut-on passer en Oregon sans devenir résident fiscal au sens de la loi ?
Jusqu’à 200 jours dans l’année fiscale. Au-delà de 200 jours, combinés à un logement conservé en Oregon, vous êtes traité comme résident, sauf si vous pouvez prouver que votre présence n’était que temporaire ou passagère.
Qu’est-ce qui compte comme une journée en Oregon ?
Toute fraction de jour civil passée en Oregon compte pour une journée entière : les jours d’arrivée comme de départ comptent donc en entier.
Faut-il un logement en Oregon pour être visé par la règle ?
Pour le critère des 200 jours, oui. Sans logement, il n’y a pas de résidence au sens de la loi sur la seule base des jours, même si les règles distinctes du domicile peuvent toujours faire de vous un résident.
À propos de cet article : AtlasDays fournit des informations générales, pas des conseils juridiques, fiscaux ou en matière d’immigration. Les règles changent et le résultat dépend de votre situation, alors ne vous fiez jamais uniquement à AtlasDays : consultez la source officielle citée ou demandez conseil à un professionnel qualifié.