Le Statutory Residence Test britannique : ce qu’il faut savoir
Une explication pratique de ce que le critère de résidence fiscale britannique cherche à établir, des raisons pour lesquelles il ne se résume pas à une règle des 183 jours, et du poids qu’y prennent la résidence antérieure, les liens et les instructions de HMRC.
Dernière vérification : août 2026
En bref : le Statutory Residence Test (SRT) détermine si vous êtes résident britannique pour une année fiscale britannique donnée, et ce n’est pas un seuil unique de 183 jours. Vous pouvez être résident bien en dessous de 183 jours par le biais d’un logement au Royaume-Uni, d’un travail à temps plein au Royaume-Uni ou d’un nombre suffisant de liens britanniques, et vous pouvez être clairement non-résident avec très peu de jours. C’est un cadre de résidence fiscale, pas une autorisation de visite.
- Critère automatique du nombre de jours
- 183 jours ou plus (une voie d’entrée parmi d’autres)
- Fenêtre de décompte
- Année fiscale britannique, du 6 avril au 5 avril
- Un jour compte si
- Vous êtes au Royaume-Uni à minuit (des règles de jours réputés existent)
- Autres voies d’entrée
- Logement au Royaume-Uni, travail britannique à temps plein, liens suffisants
- Base légale
- Finance Act 2013, annexe 45
Une structure en trois volets
HMRC applique le SRT dans un ordre imposé. Vous examinez d’abord les critères automatiques de non-résidence (les « automatic overseas tests »), puis les critères automatiques de résidence britannique, et vous n’atteignez le critère des liens suffisants que si aucun des deux volets précédents n’a déjà tranché l’année.
Les critères automatiques de non-résidence peuvent vous rendre non-résident britannique sans aucune analyse des liens. Si vous avez été résident britannique au cours d’une ou plusieurs des trois années fiscales précédentes, passer moins de 16 jours au Royaume-Uni peut suffire. Si vous n’avez été résident britannique aucune des trois années fiscales précédentes, le seuil est de moins de 46 jours britanniques. Il existe aussi un critère de travail à temps plein à l’étranger, assorti de ses propres limites de jours au Royaume-Uni et de jours de travail au Royaume-Uni.
Viennent ensuite les critères automatiques de résidence britannique. Le plus net est celui de 183 jours ou plus au Royaume-Uni dans l’année fiscale. Un logement au Royaume-Uni peut lui aussi créer une résidence automatique en dessous de 183 jours, sous des conditions détaillées, et il en va de même d’un travail à temps plein au Royaume-Uni sur une période qualifiante.
Le critère des liens suffisants tranche tout ce qui reste. HMRC examine les liens britanniques comme la famille, le logement, le travail et le temps déjà passé au Royaume-Uni, auxquels s’ajoute un lien de pays si vous avez été résident britannique au cours d’une ou plusieurs des trois années fiscales précédentes. La logique de fond est simple : plus vous avez de liens britanniques, moins vous pouvez passer de jours au Royaume-Uni avant de devenir résident.
Pourquoi la résidence antérieure change la réponse
Votre statut de résidence antérieure détermine quelle table de liens suffisants vous est applicable, et les deux tables sont très éloignées l’une de l’autre.
- Résident au cours d’une ou plusieurs des trois années fiscales précédentes : la table peut démarrer dès 16 à 45 jours britanniques pour quelqu’un qui a quatre liens.
- Non-résident pendant chacune des trois années fiscales précédentes : les tables ne démarrent qu’à 46 jours britanniques et exigent en général davantage de liens.
Deux personnes dont les voyages sont identiques peuvent se retrouver de part et d’autre de la ligne pour la seule raison que l’une d’elles a été récemment résidente britannique.
Là où le décompte des jours n’a rien d’évident
- L’année de référence est l’année fiscale britannique, pas de janvier à décembre. Un profil qui paraît anodin sur une année civile peut tout de même compter.
- Les jours se comptent en principe selon votre présence au Royaume-Uni à la fin de la journée, mais les règles de jours réputés et de circonstances exceptionnelles peuvent modifier le total effectif.
- Les liens sont définis, ils ne relèvent pas de l’intuition. HMRC donne à chaque lien ses propres conditions dans les tables des liens suffisants : ce n’est donc pas un exercice au feeling.
- Le SRT est la première étape, pas la réponse complète. Le régime de l’année scindée, la double résidence et les règles de départage des conventions fiscales peuvent encore changer votre position ensuite.
- Les règles applicables aux visiteurs forment un cadre distinct. Un profil de séjours sous le statut Standard Visitor et la résidence fiscale britannique répondent à des questions différentes.
Ce qui a changé en avril 2025
Le SRT lui-même n’a pas changé. Ce qui a changé, c’est ce qui se produit une fois que vous êtes reconnu résident britannique. Depuis le 6 avril 2025, le régime de la remise (le « remittance basis ») applicable aux personnes non domiciliées au Royaume-Uni est supprimé et remplacé par le régime des revenus et gains étrangers (Foreign Income and Gains, FIG). Les personnes qui ont été non-résidentes britanniques pendant au moins 10 années fiscales consécutives immédiatement avant de devenir résidentes britanniques peuvent opter pour mettre leurs revenus et gains étrangers à l’abri de l’impôt britannique pendant leurs quatre premières années fiscales de résidence britannique. Une fois cette fenêtre de quatre ans refermée, ces revenus et gains étrangers sont imposés de la manière habituelle. Les instructions actuelles de HMRC figurent dans RDR1 et dans les sections du manuel qui portent désormais le titre « Residence and FIG Regime Manual ».
Si vous êtes devenu récemment résident britannique après une longue période à l’étranger, si vous vous appuyiez auparavant sur le régime de la remise, ou si vous êtes dans la fenêtre de quatre ans, la réponse du SRT reste la première étape, mais la conséquence de cette réponse est sensiblement différente de celle que produisaient les anciennes règles des non-domiciliés.
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Le Royaume-Uni applique-t-il une simple règle des 183 jours ?
Non. 183 jours ou plus dans une année fiscale vous rendent résident automatiquement, mais vous pouvez aussi devenir résident bien en dessous de 183 jours par le biais d’un logement au Royaume-Uni, d’un travail britannique à temps plein ou d’un nombre suffisant de liens britanniques au titre du critère des liens suffisants.
Comment les jours britanniques sont-ils comptés ?
En principe selon l’endroit où vous vous trouvez à minuit : un jour compte si vous êtes au Royaume-Uni à la fin de celui-ci. Les règles de jours réputés et de circonstances exceptionnelles peuvent ajuster le total, et l’année de référence est l’année fiscale britannique, du 6 avril au 5 avril.
Qu’est-ce que le régime FIG ?
Depuis le 6 avril 2025, le régime de la remise est remplacé par le régime des revenus et gains étrangers : les nouveaux résidents britanniques qui étaient non-résidents pendant les 10 années fiscales précédentes peuvent mettre leurs revenus et gains étrangers à l’abri pendant leurs quatre premières années de résidence.
À propos de cet article : AtlasDays fournit des informations générales, pas des conseils juridiques, fiscaux ou en matière d’immigration. Les règles changent et le résultat dépend de votre situation, alors ne vous fiez jamais uniquement à AtlasDays : consultez la source officielle citée ou demandez conseil à un professionnel qualifié.
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